La « Division 240 »

La « Division 240 » concerne les « Règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres « 
Une révision de ce document, qui intervient tous les 4 à 5 ans généralement, vient d’une volonté de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.
Vous y trouverez ici la dernière révision (celle de 2014) qui redéfini entre autre les notions de Chef de Bord, d’abri, d’équipements, de définition des zones de navigation etc.
La division 240 a fait l’objet d’une modification par arrêté du 2 décembre 2014.

Parution au JO du 12 décembre 2014
Application de l’arrêté le 1 mai 2015

 

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